Conditions de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Calune Productions, inscrite au RCS Poitiers sous le numéro B443525324 et sise 15 rue de Jardres 86800 Lavoux - France, ci-après dénommée « Calune Productions » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Calune Productions ci-après dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
PRODUITS
Tous les produits proposés à la vente sont vendus pour un usage « Cercle de famille ». Si l’utilisateur souhaite les utiliser en dehors de ce cadre, il doit impérativement prendre contact avec Calune Productions pour en connaître les conditions d’exploitation et la tarification.
Tous les DVD sont en version française.
BON DE COMMANDE ET PAIEMENT
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en complétant le bon de commande à imprimer ou à reporter sur papier libre. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes qui ne seront pas accompagnées de leur règlement ne pourront être honorées.
La société Calune Productions s’engage à honorer les commandes reçues par courrier uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Calune Productions s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
LIVRAISON
Calune Productions s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours.
ECHANGES
Les DVD défectueux devront être réexpédiés par l’utilisateur dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. L’utilisateur doit retourner les produits par la Poste à l'adresse : Calune Productions, Beaugé 86300 BONNES - FRANCE, en recommandé. Les retours en port dû ou en contre-remboursement sont refusés. Calune Productions effectuera l’échange dans un délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
RESPONSABILITE
La société Calune Productions n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Calune Productions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Calune Productions, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Calune Productions. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Calune Productions, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Calune Productions. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Calune Productions et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Calune Productions.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Calune Productions.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Poitiers.
